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Loi N° 2007- 25 du 23 novembre 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Loi N° 2009-10 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée
Loi N° 2011-003 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de 11organisation du double scrutin de Ilannée 2011
Loi N° 2013-07 portant dispositions transitoires dérogatoires à l'article 86 de la loi N° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi 2007-28 du 23 novembre 2007
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