Loi N° 2008-09 portant loi de finances pour la gestion 2009.

• CDIJ L2008-09
• Lois
• 02 Janvier 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-01 du 11 février 2004 portant autorisation de ratification de protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine

• L2004-01
• Lois
• 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droits

• CDIJ L 2022-28
• Lois
• 07 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-02 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 novembre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'appui à la compétitivité économique de la République du Bénin.

• CDIJ L 2019-02
• Lois
• 17 janvier 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-29 du 20 décembre 2022 relative au crédit-bail en République du Bénin

• CDIJ L 2022-29
• Lois
• 20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-011 portant autorisation d'adhésion au deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté à New-York le 15 décembre 1989.

• CDIJ L2011-011
• Lois
• 25 Août 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-026 portant prévention et répression des violences faites aux femmes.

• CDIJ L2011-026
• Lois
• 09 Janvier 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-008 du 29 mars 1993 portant autorisation de ratification cle l'Accord de Prêt signé le 11 novembre 1992 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement.des Centres de Santé dans les zones rurales en République du Bénin pour un montant de 4 620 000 DI soit environ 1,775 milliard de Francs CFA.

• CDIJ L93-008
• Lois
• 29 mars 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-023 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d'entreprise du. secteur public au secteur privé

• CDIJ L92-023
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-26 du 07 décembre 2022 portant autorisation de ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal, le 4 avril 2014

• CDIJ L 2022-26
• Lois
• 07 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin