Décret N° 61-190 /PR.MJL fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire national pour les mineurs de dix huit ans

• CDIJ L61
• Décrets
• 08 juillet 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-019 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-005/ANR/ CP du 6 Avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20 de la loi N° 86- 014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite

• CDIJ L89-019
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-014 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite

• CDIJ L86-014
• Lois
• 26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-26 du 03 août 2018 portant t autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-26
• Lois
• 03 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-004 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin.

• CDIJ L2006-004
• Lois
• 10 Avril 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-27 portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant et concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant et concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants

• CDIJ L2002-27
• Lois
• 31 Décembre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-09 du 05 juillet 2007 portant autorisation de ratification du protocole additionnel modifiant et complétant les dispositions de l'article 7 du protocole AlP1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement.

• CDIJ L2007-09
• Lois
• 05 Juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-18 portant pension et autres avantages aux anciens Présidents de la République

• CDIJ L2009-18
• Lois
• 15 Juillet 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-26 du 08 octobre 2007 portant autorisation ratification de l'accord de financement n° 4339 BEN signé le 13 juillet 2007 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du quatrième Appui au Programme de Réduction de la Pauvreté (PRSC-IV).

• CDIJ L2007
• Lois
• 8 octobre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-036 portant autorisation de ratification du protocole portant statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme, adopté à Sharm El-Sheikh (Egypte), le 1er juillet 2008.

• CDIJ L2011-036
• Lois
• 19 Décembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin