- CDIJ L61-2
- Lois organiques
- 26 Janvier 1961
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine
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Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social
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Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.
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Loi N° 62-13 portant institution et organisation de circonstances urbaines
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Loi N° 62-32 portant modification de l'article 50 de la loi N° 61-59 du 31 décembre 1961
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Loi N° 62-4 portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national
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Loi N° 62-6 portant rectification de la loi N° 61-11 relative au budget national exercice 1961
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Loi N° 62-7 portant modification de la de finances n°59-34 du 28 décembre 1959
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