Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.

• CDIJ L61-2
• Lois organiques
• 26 Janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine

• CDIJ L61-5
• Lois
• 26 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social

• CDIJ L61-54
• Loi cadre
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-9 portant modification de la loi N° 60-17 relative à la création des comptes hors budget "Fonds de Solidarité " "Fonds d'investissement national", " Fonds d'aménagement régional".

• CDIJ L61-9
• Lois
• 22 février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.

• CDIJ L61-6
• Lois
• 25 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-13 portant institution et organisation de circonstances urbaines

• CDIJ L62-13
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-32 portant modification de l'article 50 de la loi N° 61-59 du 31 décembre 1961

• CDIJ L62-32
• Lois
• 27 Juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-4 portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national

• CDIJ L62-4
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-6 portant rectification de la loi N° 61-11 relative au budget national exercice 1961

• CDIJ L62-6
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-7 portant modification de la de finances n°59-34 du 28 décembre 1959

• CDIJ L62-7
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin