Loi N° 2001-07 portant maîtrise d'ouvrage publique

• CDIJ L2001-07
• Lois
• 9 Mai 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-33 portant autorisation d'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à kyoto, au Japon, le Il décembre 1997

• CDIJ L2001-33
• Lois
• 22 Novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-016 portant régime de la faune en République du Bénin

• CDIJ L2002-016
• Lois
• 18 Octobre 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou- Kpédékpo

• CDIJ L2002-03
• Lois
• 29 Avril 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 novembre 2001 à Khartoum (SOUDAN) entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du Projet d'Extension du Centre de Traitement des Eaux usées de Cotonou

• CDIJ L2002-04
• Lois
• 29 Avril 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-20 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 avril 2002 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la ville de Parakou

• CDIJ L2002-20
• Lois
• 12 Juillet 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-07 du 08 avril 2005 modifiant et complétant la loi N° 2001-07 du 09 Mai 2001 portant maîtrise d'ouvrage public en République du Bénin

• CDIJ L2005-07
• Lois
• 08 avril 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-17 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 14 février 2005 entre le fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Comé-Zoungbonou via Possotomè et Sopa.

• CDIJ L2005-17
• Lois
• 27 Juin 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-05 du 25 Juin 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 janvier 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de l'avenue steinmetz (tronçon carrefour vog carrefour lègba cotonou).

• CDIJ L2007
• Lois
• 25 juin 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-13 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou-OuinhiKpédékpo.

• CDIJ L2007
• Lois
• 23 juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin