- CDIJ L61-9
- Lois
- 22 février 1961
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
524 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
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Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-32 portant modification de l'article 50 de la loi N° 61-59 du 31 décembre 1961
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Loi N° 62-4 portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-6 portant rectification de la loi N° 61-11 relative au budget national exercice 1961
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Loi N° 62-7 portant modification de la de finances n°59-34 du 28 décembre 1959
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Loi N° 62-1 modifiant le décret du décembre 1931 réorganisant la justice de droit local.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-29 fixant le programme des investissements pour l'année 1962
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