Loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral
- CDIJ L 2019-43
- Lois
- 15 novembre 2019
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020
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Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes
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Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine
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Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020
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Loi N°2021-15 du 23 décembre 2021 portant portant code général des impôts de la République du Bénin.
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Loi N°2022 - 06 du 27 Juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes
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CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle
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