Loi N° 2007-29 du 28 novembre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit 4290-BEN signé à Washington le 14 mai 2007 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du deuxième projet multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA en République du Bénin.

• CDIJ L2007
• Lois
• 28 novembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé le 16 novembre 2008 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement economique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet santé 111" en république du bénin

• CDIJ L2010-08
• Lois
• 02 Février 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-09 portant autorisation de ratification de la convention N° 183 relative à la protection de la maternité, adoptée en juin 2000 à Genève.

• CDIJ L2010-09
• Lois
• 02 Février 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-40 portant code d'éthique et de déontologie pour la recherche en santé en république du bénin.

• CDIJ L2010-40
• Lois
• 08 Décembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-017 portant autorisation de ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif, adoptés à New York le 06 décembre 2006.

• CDIJ L2011-017
• Lois
• 5 septembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin

• CDIJ L2017-06
• Lois
• 29 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-28 portant prévention, prise en charge contrôle des hépatites B et C République du Bénin

• CDIJ L2017-28
• Lois
• 1er décembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin

• CDIJ L 2022-04
• Lois
• 16 février 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-3 portant exonération des Droits de Douane pour les produits insecticides et matériels destinés à l'OCLA au Dahomey

• CDIJ L62-3
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-015 portant code de l'hygiène publique

• CDIJ L87-015
• Lois
• 21 septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin