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Loi N° 2005-18 du 08 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit signé le 1er février 2005 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développement (NDF) dans le cadre du financement complémentaire du projet de fourniture de services d'énergie
Loi N° 2005-18 du 08 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit signé le 1er février 2005 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développement (NDF) dans le cadre du financement complémentaire du projet de fourniture de services d'énergie
Loi N° 2005-19 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 03 juillet 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BIO) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction des écoles de formation professionnelle à Adjahonmè, Banikoara et Bopa.
Loi N° 2005-19 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 03 juillet 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BIO) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction des écoles de formation professionnelle à Adjahonmè, Banikoara et Bopa.
Loi N° 2005-20 du 08 juillet  2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 03 juillet 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction des écoles de formation professionnelle à Adjahonmè, Banikoara et Bopa.
Loi N° 2005-20 du 08 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 03 juillet 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction des écoles de formation professionnelle à Adjahonmè, Banikoara et Bopa.
Loi N° 2005-21 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du programme d'alimentation en eau potable et d'assainissement en milieu rural
Loi N° 2005-21 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du programme d'alimentation en eau potable et d'assainissement en milieu rural
Loi N° 2005-22  portant autorisation de ratification de la Convention Internationale pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et de son protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes situées sur le plateau continental
Loi N° 2005-22 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et de son protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes situées sur le plateau continental
Loi N° 2005-23 du 18 juillet  2005 portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la formation des gens de mer de délivrance de brevets et de veille  telle que modifiée en 1995.
Loi N° 2005-23 du 18 juillet 2005 portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la formation des gens de mer de délivrance de brevets et de veille telle que modifiée en 1995.
Loi N° 2005-24 du 08 septembre 2005 modifiant et complétant la loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.
Loi N° 2005-24 du 08 septembre 2005 modifiant et complétant la loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.
Loi N° 2005-25 du 20 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l'Acte Constitutif amendé de l'Union Africaine adopté le 03 février 2003 à Addis-Abéba (Ethiopie).
Loi N° 2005-25 du 20 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l'Acte Constitutif amendé de l'Union Africaine adopté le 03 février 2003 à Addis-Abéba (Ethiopie).
Loi N° 2005-26 du 06 août  2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.
Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.
Loi N° 2005-27 du 10 aout 2005 portant autorisation de ratification du Protocole AlP3/1/03 sur l'Education et la Formation.
Loi N° 2005-27 du 10 aout 2005 portant autorisation de ratification du Protocole AlP3/1/03 sur l'Education et la Formation.
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