Loi N° 2005-39 du 13 décembre 2005 portant règlement définitif du budget général de l'Etat gestion 2000.

• CDIJ L2005-39
• Lois
• 13 décembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-40 du 22 décembre 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le as juillet 2005 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la gestion des Forêts Communales (PAGEFCOM).

• CDIJ L2005-40
• Lois
• 22 décembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-41 du 22 décembre 2005 portant suspension, pour l'élection présidentielle de mars 2006, du recensement électoral national approfondi institué par la loi n° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

• CDIJ L2005-41
• Lois
• 22 décembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-42 portant loi de finances pour la gestion 2006.

• CDIJ L2005-42
• Lois
• 05 janvier 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-43 du 26 juin 2006 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises.

• CDIJ L2005-43
• Lois
• 26 Juin 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-001 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit N° BEN 3117 signé le 03 novembre 2005 à Columbia (Washington) aux Etat-Unis d'Amérique entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du deuxième projet de gestion urbaine décentralisée (PGUD-2).

• CDIJ L2006-001
• Lois
• 16 Janvier 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-002 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 septembre 2005 à washington, entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement économique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement complémentaire du projet de construction et de bitumage de la route comé zoungbonou via possotomè et bopa.

• CDIJ L2006-002
• Lois
• 16 Janvier 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-003 portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants

• CDIJ L2006-003
• Lois
• 09 Février 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-004 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin.

• CDIJ L2006-004
• Lois
• 10 Avril 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-005 portant autorisation de ratification des Accords de promotion et de protection des investissements signés le 18 mai 2001 à Bruxelles

• CDIJ L2006-005
• Lois
• 1 juin 2006

Assemblée Nationale du Bénin