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Afrique Finances
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Loi N° 61-5 portant augmentation  des effectifs budgétaires de la garde républicaine
Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine
Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier
Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier
Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social
Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social
Loi N° 62-28 portant modification de l'article 2 de la Loi N° 62-9 du 26 Février 1962 fixant le taux de la taxe spécifique sur les carburants .
Loi N° 62-28 portant modification de l'article 2 de la Loi N° 62-9 du 26 Février 1962 fixant le taux de la taxe spécifique sur les carburants .
Loi N° 61-9  portant modification de la loi N° 60-17  relative à la création des comptes hors budget "Fonds  de Solidarité " "Fonds d'investissement national", " Fonds d'aménagement régional".
Loi N° 61-9 portant modification de la loi N° 60-17 relative à la création des comptes hors budget "Fonds de Solidarité " "Fonds d'investissement national", " Fonds d'aménagement régional".
Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.
Loi N° 81-003 portan création d'un Conseil National de la Comptabilité.
Loi N° 81-008 du 23 mars 1981 portant Loi de finances pour la gestion 1981
Loi N° 81-008 du 23 mars 1981 portant Loi de finances pour la gestion 1981
Loi N° 90-002 portant code des investissements
Loi N° 90-002 portant code des investissements
Loi N° 90-014 du 31 mai 1990 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1990
Loi N° 90-014 du 31 mai 1990 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1990
Loi N° 93-001 du 1er février 1993 portant loi de finances pour la gestion 1993
Loi N° 93-001 du 1er février 1993 portant loi de finances pour la gestion 1993
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