- CDIJ L2006-007
- Lois
- 31 Mai 2006
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 2006-014 portant lutte contre le blanchiment des capitaux.
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Loi N° 2006-016 portant code de l'électricité en République du Bénin.
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Loi N° 2006-017 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.
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