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Loi N° 2006-015 relative aux entreprises d'investissement à capital fixe dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Loi N° 2006-015 relative aux entreprises d'investissement à capital fixe dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Loi N° 2006-016 portant code de l'électricité en République du Bénin.
Loi N° 2006-016 portant code de l'électricité en République du Bénin.
Loi N° 2006-017 portant code minier et  fiscalités minières en République du Bénin.
Loi N° 2006-017 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.
Loi N° 2006-018 portant code pétrolier en République du Bénin
Loi N° 2006-018 portant code pétrolier en République du Bénin
Loi N° 2006-019 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.
Loi N° 2006-019 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.
Loi N° 2006-020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2006
Loi N° 2006-020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2006
Loi N° 2006-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 17 Février 2006 entre République du Bénin et le fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Financement partiel du programme d'Appui au Développement Rural (PADER)
Loi N° 2006-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 17 Février 2006 entre République du Bénin et le fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Financement partiel du programme d'Appui au Développement Rural (PADER)
Loi N° 2006-022 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 2100150012493 signé le 14 septembre 2006 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), en vue du financement partiel du Programme d'Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté phase II (PASRP II).
Loi N° 2006-022 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 2100150012493 signé le 14 septembre 2006 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), en vue du financement partiel du Programme d'Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté phase II (PASRP II).
Loi N° 2006-023 portant autorisation de ratification de l'accord du troisième financement N° 4241-BEN signé le 08 novembre 2006 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de l'Appui au Programme de Réduction de la Pauvreté.
Loi N° 2006-023 portant autorisation de ratification de l'accord du troisième financement N° 4241-BEN signé le 08 novembre 2006 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de l'Appui au Programme de Réduction de la Pauvreté.
Loi N° 2006-024 portant loi de finances pour la gestion 2007
Loi N° 2006-024 portant loi de finances pour la gestion 2007
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