Loi N° 2008-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 016/AP/LA/BIDC/EBID/02/2008 signé le 28 février 2008 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification rurale de cinquante-huit (58) localités en République du Bénin

• CDIJ L2008-06
• Lois
• 06 Octobre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-07 portant code de procédure civile commerciale sociale administrative et des comptes

• CDIJ L2008-07
• Lois
• 28 Février 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-08 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

• CDIJ L2008-08
• Lois
• 04 décembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009- 17 portant modalités de l'intercommunalité en République du Bénin

• CDIJ L2009- 17
• Lois
• 13 Août 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-01 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N° 2007040/PR BN 2007 18 00 signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement de (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de micro crédit aux plus pauvres pour la promotion d'activités génératrices de revenus en République du Bénin

• CDIJ L2009-01
• Lois
• 16 Janvier 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-02 portant code des marchés publics et et des délégations de service public en République du Bénin

• CDIJ L2009-02
• Lois
• 07 août 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-03 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé à Cotonou le 06 mai 2008 entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la liaison Aéroport-Place du Souvenir-Carrefour Air Afrique à Cotonou

• CDIJ L2009-03
• Lois
• 16 mars 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d'assainissement de rues dans la ville d'Abomey

• CDIJ L2009-04
• Lois
• 16 mars 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-05 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de compétitivité et de croissance intégrée (ProCCI)

• CDIJ L2009-05
• Lois
• 16 Mars 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-06 portant autorisation de ratification de l'Accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du second Projet de Gestion Urbaine Décentralisée (PGUD-2)

• CDIJ L2009-06
• Lois
• 25 Mars 2009

Assemblée Nationale du Bénin