Affichage de 1019 résultats

Description archivistique
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Aperçu avant impression Affichage :

1001 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques

Loi N° 2007-32  portant autorisation ratification de l'accord de financement n° 4342-BEN signé le 26 juillet 2007 à Niamey (Niger) entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de développement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystèmes du Bassin du Niger.
Loi N° 2007-32 portant autorisation ratification de l'accord de financement n° 4342-BEN signé le 26 juillet 2007 à Niamey (Niger) entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet de développement des Ressources en Eau et de Gestion Durable des Ecosystèmes du Bassin du Niger.
Loi N° 2007-33 du 02 janvier  2008 portant loi de finances pour la gestion 2008
Loi N° 2007-33 du 02 janvier 2008 portant loi de finances pour la gestion 2008
Loi N° 2008-01 portant autorisation de ratification de l'avenant à l'accord d'istisna'a signé le 17 avril 2006 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BID) dans le cadre du financement complémentaire du projet d'extension du campus universitaire d'abomey calavi.
Loi N° 2008-01 portant autorisation de ratification de l'avenant à l'accord d'istisna'a signé le 17 avril 2006 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BID) dans le cadre du financement complémentaire du projet d'extension du campus universitaire d'abomey calavi.
Loi N° 2008-03 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles
Loi N° 2008-03 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles
Loi N° 2008-05 portant autorisation de ratification du contrat de financement signé le 10 décembre 2007 entre la république du bénin et la banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de renforcement du système d'alimentation en eau potable de la ville de cotonou et ses agglomérations - phase II.
Loi N° 2008-05 portant autorisation de ratification du contrat de financement signé le 10 décembre 2007 entre la république du bénin et la banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de renforcement du système d'alimentation en eau potable de la ville de cotonou et ses agglomérations - phase II.
Loi N° 2008-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 016/AP/LA/BIDC/EBID/02/2008 signé le 28 février 2008 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification rurale de cinquante-huit (58) localités en République du Bénin
Loi N° 2008-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 016/AP/LA/BIDC/EBID/02/2008 signé le 28 février 2008 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification rurale de cinquante-huit (58) localités en République du Bénin
Loi N° 2008-07 portant code de procédure civile commerciale sociale administrative et des comptes
Loi N° 2008-07 portant code de procédure civile commerciale sociale administrative et des comptes
Loi N° 2008-08 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles
Loi N° 2008-08 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles
Loi N° 2008-09 portant loi de finances pour la gestion 2009.
Loi N° 2008-09 portant loi de finances pour la gestion 2009.
Loi N° 2009- 17 portant modalités de l'intercommunalité en République du Bénin
Loi N° 2009- 17 portant modalités de l'intercommunalité en République du Bénin
Résultats 281 à 290 sur 1019