Loi N° 61-9 portant modification de la loi N° 60-17 relative à la création des comptes hors budget "Fonds de Solidarité " "Fonds d'investissement national", " Fonds d'aménagement régional".

• CDIJ L61-9
• Lois
• 22 février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.

• CDIJ L61-6
• Lois
• 25 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-11 portant autorisation d'aliénation de biens du domaine privé de l'état

• CDIJ L62-11
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-32 portant modification de l'article 50 de la loi N° 61-59 du 31 décembre 1961

• CDIJ L62-32
• Lois
• 27 Juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-2 fixant le programme 1961-1965 et la tranche 1961-1962 du fonds routier

• CDIJ L62-2
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-4 portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national

• CDIJ L62-4
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-6 portant rectification de la loi N° 61-11 relative au budget national exercice 1961

• CDIJ L62-6
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-7 portant modification de la de finances n°59-34 du 28 décembre 1959

• CDIJ L62-7
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-36 portant création de l'Hôpital de Cotonou et dotant cet établissement public de l'autonomie financière

• CDIJ L62-36
• Lois
• 30 octobre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-1 modifiant le décret du décembre 1931 réorganisant la justice de droit local.

• CDIJ L62-1
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin