- CDIJ L2017-11
- Lois
- 19 Juin 2017
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
524 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-40 portant loi de finances pour la gestion 2018
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'assemblée nationale
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Loi N° 2012-36 portant création de la commission béninoise des Droits de l'homme
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-42 portant loi de finances pour la gestion 2013.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-13 portant institution et organisation de circonstances urbaines
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