Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires

• CDIJ L84-009
• Lois
• 15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-007 approuvant la Décision-Loi N° 85-003/ AUR/CP du 11 Décembre 1985 portant abrogation des Ordonnances N° 75-T du 17 Janvier 1975 et 75-31 du 24 Juin 1975 ayant institué respectivement un monopole de Transit au profit des Nationaux Béninois et un monopole des Opérations de transit au profit de l'Etat Béninois

• CDIJ L86-007
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-005 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision loi N°88-005/ANR/CP du 12 Septembre 1988 instituant au profit de la Société des Ciments d'ONIGBOLO, de la Société National des Ciment et de la Société des Ciments du Bénin le monopole de la distribution et de la vente au détail du ciment.

• CDIJ L89-005
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-009 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-008/ANR/CP du 20 avril 1989 sur le redressement économique et financier de certaines Entreprises

• CDIJ L89-009
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-015 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 88-004/ANRCP du 12 Septembre 1988 portant création d'un privilège au profit de la Banque Commerciale du Bénin et organisation de la procédure de recouvrement de ses créances sur le secteur privé.

• CDIJ L89-015
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-023 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d'entreprise du. secteur public au secteur privé

• CDIJ L92-023
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin