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Loi N° 94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l'Ordre National du Bénin
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Loi N° 86-013 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat
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Loi N° 86-020 portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs
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