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Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Loi N° 2010-22 portant autorisation de ratification de la convention Internationale du Travail n° 154 sur la promotion de la négociation collective adoptée à Genève (Suisse), par la conférence internationale du travail en sa 67ème session de juin 1981
Loi N° 2010-22 portant autorisation de ratification de la convention Internationale du Travail n° 154 sur la promotion de la négociation collective adoptée à Genève (Suisse), par la conférence internationale du travail en sa 67ème session de juin 1981
Loi N° 95-009 portant autorisation de ratification du traité portant création de la convention inter-africaine de la prévoyance sociale (CIPRES) signée à abidjan
Loi N° 95-009 portant autorisation de ratification du traité portant création de la convention inter-africaine de la prévoyance sociale (CIPRES) signée à abidjan
Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso.
Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso.
Loi N° 2001-22  portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le Il juillet 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de développement dans le cadre du financement du programme de développement des ressources humaines.
Loi N° 2001-22 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le Il juillet 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de développement dans le cadre du financement du programme de développement des ressources humaines.
Loi N° 2006-009 portant autorisation de l'accord de pret signé le 28 décembre 2005 à COTONOU entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des voies d'accès et de traversée de la ville de COTONOU (phase III) reconstruction du tronçon de route carrefour AKOSSOMBO place du souvenir
Loi N° 2006-009 portant autorisation de l'accord de pret signé le 28 décembre 2005 à COTONOU entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des voies d'accès et de traversée de la ville de COTONOU (phase III) reconstruction du tronçon de route carrefour AKOSSOMBO place du souvenir
Loi N° 2006-09B portant autorisation de ratification du traité modifié de l'union économique et monétaire ouest- africaine (UEMOA) signé le 29 janvier 2003 à uakar (République du Sénégal) entre les huit (08) états membres de l'UEMOA.
Loi N° 2006-09B portant autorisation de ratification du traité modifié de l'union économique et monétaire ouest- africaine (UEMOA) signé le 29 janvier 2003 à uakar (République du Sénégal) entre les huit (08) états membres de l'UEMOA.
Loi N° 95-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération, Scientifique, Technique et Culturelle entre le Bénin et l'Argentine.
Loi N° 95-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération, Scientifique, Technique et Culturelle entre le Bénin et l'Argentine.
Loi N° 92-035 portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale air afrique
Loi N° 92-035 portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale air afrique
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