- CDIJ L61-2
- Lois organiques
- 26 Janvier 1961
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
992 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
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Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine
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Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social
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Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.
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Loi N° 62-13 portant institution et organisation de circonstances urbaines
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Loi N° 62-11 portant autorisation d'aliénation de biens du domaine privé de l'état
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Loi N° 62-32 portant modification de l'article 50 de la loi N° 61-59 du 31 décembre 1961
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Loi N° 62-2 fixant le programme 1961-1965 et la tranche 1961-1962 du fonds routier
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