Showing 298 results

Archival description
Finances With digital objects
Print preview View:
Loi N° 64-40 portant loi de finances
Loi N° 64-40 portant loi de finances
Loi N° 64-03 portant loi de finances
Loi N° 64-03 portant loi de finances
Loi N° 62-32 portant modification de l'article 50 de la loi N° 61-59 du 31 décembre 1961
Loi N° 62-32 portant modification de l'article 50 de la loi N° 61-59 du 31 décembre 1961
Loi N° 62-4 portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national
Loi N° 62-4 portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national
Loi N° 62-6 portant rectification de la loi N° 61-11 relative au budget national exercice 1961
Loi N° 62-6 portant rectification de la loi N° 61-11 relative au budget national exercice 1961
Loi N° 62-7 portant modification de la de finances n°59-34 du 28 décembre 1959
Loi N° 62-7 portant modification de la de finances n°59-34 du 28 décembre 1959
Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960
Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960
Loi N° 81-002 instituant un plan comptable national
Loi N° 81-002 instituant un plan comptable national
Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984
Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984
Loi N° 82-003 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'année 1982
Loi N° 82-003 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'année 1982
Results 21 to 30 of 298