Loi N°2018-19 du 22 juin 2018 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 12 novembre 2012.

• CDIJ L 2018-19
• Lois
• 22 juin 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin

• CDIJ L 2018-20
• Lois
• 23 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-21 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2015

• CDIJ L 2018-21
• Lois
• 06 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des parties politiques en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-23
• Lois
• 17 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-24 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé le 19 avril 2018 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développement (NDF), dans le cadre du Projet d'investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l'Ouest (WACA-ReSlP).

• CDIJ L 2018-24
• Lois
• 02 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-25 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Washington le 21avril 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du Projet d'investissement de résilience des zones côtière en Afrique de l'Ouest (WACA-ReSIP)'

• CDIJ L 2018-25
• Lois
• 02 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-26 du 03 août 2018 portant t autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-26
• Lois
• 03 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-27 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord cadre de pré-mise en œuvre d'un montant de 3 87O 146 300 francs CFA, signé è Tunis. le 03 avril 2Ol8 entre la République du Bénin et la Banque lslamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169, 4 km).

• CDIJ L 2018-27
• Lois
• 03 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-28 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord-cadre de mise en œuvre d'un montant de 61 154 871 110 francs CFA, signé à Tunis le 03 avril 2O18 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BlD)' dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169,4 km)'

• CDIJ L 2018-28
• Lois
• 03 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-29 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement d'un montant de 8 000 000 000 de francs CFA, signé à Cotonou, le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du Projet régional d'amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l'Ouest (REDISSE lll).

• CDIJ L 2018-29
• Lois
• 03 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin