Loi N° 2009-27 portant autorisation de ratification de l'Accord de Ligne de Crédit signé à New Delhi (République de l'Inde) le 19 octobre 2009 entre la République du Bénin et l'EXIM BANK de l'Inde dans le cadre du financement de divers projets

• CDIJ L2009-27
• Lois
• 11 janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010- 46 du 31 décembre 2010 portant loi de finances pour la gestion 2011

• CDIJ L2010-46
• Lois
• 31 Décembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-01 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles.

• CDIJ L2010-01
• Lois
• 08 janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-02 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2003

• CDIJ L2010-02
• Lois
• 28 Janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-03 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2004

• CDIJ L2010-03
• Lois
• 28 Janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-04 portant autorisation de ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à paris, le 19 octobre 2005

• CDIJ L2010-04
• Lois
• 26 Janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-05 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'état dont la nomination est faite par le président de la république en conseil des ministres

• CDIJ L2010-05
• Lois organiques
• 03 Septembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la république du bénin et le fonds d'abu dhabi pour le développement dans le cadre du financement partiel du projet de la route n'dali-nikki-chicandou- frontière du nigéria.

• CDIJ L2010-06
• Lois
• 29 janvier 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-07 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 13 Juillet 2009 entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de développement de l'accès à l'energie moderne (DAEM).

• CDIJ L2010-07
• Loi cadre
• 02 Février 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-08 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé le 16 novembre 2008 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement economique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet santé 111" en république du bénin

• CDIJ L2010-08
• Lois
• 02 Février 2010

Assemblée Nationale du Bénin