Loi N° 65-34 portant rémunération des députés membres de l'Assemblée Nationale
- CDIJ L65-34
- Lois
- 7 Octobre 1965
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 65-34 portant rémunération des députés membres de l'Assemblée Nationale
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Loi N° 90-019 fixant les Fêtes Légales en République du Bénin.
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Loi N° 86-014 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite
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