Loi N° 2001-33 portant autorisation d'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à kyoto, au Japon, le Il décembre 1997
Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Loi N° 2005-22 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et de son protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes situées sur le plateau continental
Loi N° 2007-06 portant autorisation de ratification de quatre (04) Conventions et de deux (02) Protocoles de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Loi N° 2007-08 portant autorisation de ratification de l'accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre la République du Bénin et le Royaume des Pays-bas, signé à Cotonou le 13 décembre 2001.
Loi N° 2009-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d'assainissement de rues dans la ville d'Abomey
Loi N° 2004-12 portant autorisation de ratification des amendements de Montréal et de Beijing au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Loi N° 2007-13 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou-OuinhiKpédékpo.
Loi N° 2004-10 du 27 mai 2004 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 21 août 2003 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin dans le cadre du financement complémentaire du projet «Enseignement Technique et Professionnel Phase Il (Projet Education IV)>>.
