Loi N°2019-02 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 novembre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'appui à la compétitivité économique de la République du Bénin.

• CDIJ L 2019-02
• Lois
• 17 janvier 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-03 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lomé, le 15 novembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de viabilisation du site et de construction de 944 logements sociaux è Ouèdo dans la commune d'Abomey-Calavi, en République du Bénin.

• CDIJ L 2019-03
• Lois
• 17 janvier 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-04 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé à Cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires à la deuxième phase du projet de protection de la côte à I' Est de Cotonou.

• CDIJ L 2019-04
• Lois
• 17 janvier 2019

Assemblée Nationale du Bénin

2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin.

• CDIJ L 2019-06
• Lois
• 15 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-10 du 15 février 2019 portant autorisation de ratification de la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration.

• CDIJ L 2019-10
• Lois
• 15 février 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique.

• CDIJ L 2019-11
• Lois
• 25 février 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-12 du 25 février 2019 modifiant et complétant la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin

• CDIJ L 2019-12
• Lois
• 25 février 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-14 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 08 février 2019, entre la République du Bénin el le Fonds international de Développement Agricole (FIDA), dons le cadre du financement partiel du Projet d'appui au développement agricole el d l'accès aux marchés (PADAAM).

• CDIJ L 2019-14
• Lois
• 22 mars 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-15 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement partiel du Projet d'électrification rurale de cent (100) localités par le réseau centralisé en République du Bénin.

• CDIJ L 2019-15
• Lois
• 22 mars 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-16 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 27 novembre 2018, entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement du Projet d'interconnexion électrique régionale, dorsale Nord, 330 KV.

• CDIJ L 2019-16
• Lois
• 22 mars 2019

Assemblée Nationale du Bénin