Loi N° 97-006 du 21 février 1997 autorisant la ratification des Accords de Prêts signés le 23 septembre 1996 entre la République du Bénin, le Fonds Africain de Développement et le Fond Spécial du Nigéria dans le cadre du projet " Réaménagement de la route Cotonou-Porto-Novo".

• CDIJ L97-006
• Lois
• 21 FEVRIER 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier.

• CDIJ L98-005
• Lois
• 15 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-012 portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravements touchés par la sécheresse et/où la désertification, en particulier en Afrique, signée à paris le 15 octobre 1994

• CDIJ L96-012
• Lois
• 1er Juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-019 du 16 décembre 1994 portant programme d'investissements publics pour l'année 1995

• CDIJ L94-019
• Lois
• 16 Décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-013 portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l'union internationale des télécommunications (U.I.T.) et du protocole facultatif de genève du 22 décembre 1992

• CDIJ L 96-013
• Lois
• 11 Juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin

• CDIJ L98-007
• Lois
• 15 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-011 du 17 mars 1997 portant autorisation de ratification des annexes au traité de yaoundé signées à abidjan le 19 décembre 1991

• CDIJ L97-011
• Lois
• 17 Mars 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-023 du 16 décembre 1994 autorisant la ratification de trois (03) Accords de Prêts signés le 19 janvier 1994 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) relatifs aux Projets : - Construction Route DJOUGOU-NATITINGOU ; - Complexe Polytechnique Agricole de NATITINGOU Phase l, Création de Points d'Eau dans I'Atacora.

• CDIJ L94-23
• Lois
• 16 Décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-05 portant autorisation de ratification de raccord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Construction de Collecteurs d' assainissement et d'aménagement de voiries urbaines de la ville de Porto-Novo

• CDIJ L2000-05
• Lois
• 22 Mars 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-024 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit de Développement N° 2552/BEN signé le 06 mai 1994 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement du Projet d'Appui à la Gestion Economique (PAGE)

• CDIJ L94-024
• Lois
• 16 Décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin