Loi N° 62-40 portant creation de l'ordre du merite social
- CDIJ L62-40
- Lois
- 01 juillet 1962
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 64-24 consacrant la journée du 28 octobre Journée du Réveil Populaire
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