Loi N° 93-006 du 29 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit N° F/BEN/ROD/92/ 27 signé le 08 Octobre 1992 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au financement du Projet Aménagement des Voies d'accès et de la traversée de la Ville de COTONOU pour un montant de 15.000.000 UC/FAD soit environ 4.550.OOO.O0O Francs CFA
Loi N° 93-009 du 2 juillet 1993 portant Régime des Forêts en République du Bénin
Loi N° 96-005 autorisant la ratfication de l'Accord de prêt N°PC BN/100-00 signé le 26 Octobre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du projet de construction d'environ 400 Kms de routes de desserte rurales
Loi N° 96-012 portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravements touchés par la sécheresse et/où la désertification, en particulier en Afrique, signée à paris le 15 octobre 1994
Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.
Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou"
Loi N° 97-035 du 4 septembre 1991 autorisant l'adhésion de la République du Bénin à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Loi N° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981
Loi N° 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en république du bénin.
Loi N° 99-011 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires signé par la République du Bénin, le 27 septembre 1996 à New-York.
