Loi N° 64-03 portant loi de finances

• CDIJ L64-03
• Lois
• 24 avril 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-14 portant réorganisation du village et du conseil de village

• CDIJ L64-14
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-4 portant virement de crédit du chapitre 401-02 au chapitre 501-01

• CDIJ L64-4
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-6 ratifiant le décret n°63-241/PR/MFT/DB. du 18 Mai 1963 relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 3.710.000 du Budget National Exercice 1963 - Chapitre 504-02

• CDIJ L64-6
• Lois
• 15 Juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-2 portant création d'une taxe sur des appareils Radiophoniques

• CDIJ L64-2
• Lois
• 24 avril 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-30 portant détermination des armoiries de la République du Dahomey

• CDIJ L64-30
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-32 créant un privilège au profit de la banque dahoméenne de développement et organisant la procédure en matière de recouvrement de ses créances.

• CDIJ L64-32
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-34 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'Etat dont la nomination est faite par le Président de la République, le Conseil des Ministres étant obligatoirement entendu.

• CDIJ L64-34
• Lois organiques
• 12 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-36 relative à la décision N°40/AND du 2 octobre 1964 autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des inscriptions budgetaires au titre de la section 201 au Budget National.

• CDIJ L64-36
• Lois
• 31 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-16 fixant la liste des taxes départementales, leur mode d'assiette et de perception et leur taux

• CDIJ L64-16
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin