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Description archivistique
Assemblée Nationale du Bénin Secrétariat Général du Gouvernement Lois Finances Avec documents numériques
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Loi N° 2005-32 du 31 aout  2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 23 mai 2005 à Cotonou entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la ville de Djougou (PPRAD).
Loi N° 2005-32 du 31 aout 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 23 mai 2005 à Cotonou entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la ville de Djougou (PPRAD).
Loi N° 2005-35 du 08 novembre 2005 portant autorisation ratification de l'accord de crédit de développement signé en juillet 2005 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la deuxième phase du programme d'appui à la réduction de la pauvreté.
Loi N° 2005-35 du 08 novembre 2005 portant autorisation ratification de l'accord de crédit de développement signé en juillet 2005 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la deuxième phase du programme d'appui à la réduction de la pauvreté.
Loi  N° 2005-36 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2005.
Loi N° 2005-36 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2005.
Loi N° 2005-37 du 13 décembre 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 17 mai 2005 à Abuja (Nigéria) entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement du Système de Santé (PADS).
Loi N° 2005-37 du 13 décembre 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 17 mai 2005 à Abuja (Nigéria) entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement du Système de Santé (PADS).
Loi N° 2005-38 du 13 décembre 2005 portant règlement définiti f du budget général de l'Etat  gestion 1999.
Loi N° 2005-38 du 13 décembre 2005 portant règlement définiti f du budget général de l'Etat gestion 1999.
Loi N° 2005-39 du 13 décembre 2005 portant règlement définitif du budget général de l'Etat  gestion 2000.
Loi N° 2005-39 du 13 décembre 2005 portant règlement définitif du budget général de l'Etat gestion 2000.
Loi N° 2005-40 du 22 décembre 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le as juillet 2005 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la gestion des Forêts Communales (PAGEFCOM).
Loi N° 2005-40 du 22 décembre 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le as juillet 2005 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la gestion des Forêts Communales (PAGEFCOM).
Loi N° 2005-42  portant loi de finances pour la gestion 2006.
Loi N° 2005-42 portant loi de finances pour la gestion 2006.
Loi N° 2006-020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2006
Loi N° 2006-020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2006
Loi N° 2006-023 portant autorisation de ratification de l'accord du troisième financement N° 4241-BEN signé le 08 novembre 2006 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de l'Appui au Programme de Réduction de la Pauvreté.
Loi N° 2006-023 portant autorisation de ratification de l'accord du troisième financement N° 4241-BEN signé le 08 novembre 2006 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de l'Appui au Programme de Réduction de la Pauvreté.
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