Loi N° 2011-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 novembre 2010 à Cotonou, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du carrefour de Dassa-Zoumè et de l'aménagement des voies connexes

• CDIJ L2011-006
• Lois
• 05 juillet 2011.

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l'Export-Import Banque (EXIMBANK) de Chine dans le cadre du financement du projet de construction d'une tour administrative à Cotonou.

• CDIJ L2011-007
• Lois
• 06 juillet 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-008 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 02 novembre 2010 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Djougou-Ouaké-Frontière du Togo et de la bretelle Ouaké-Sèmèrè en République du Bénin.

• CDIJ L2011-008
• Lois
• 06 juillet 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-009 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 décembre 2010 entre la république du bénin et le fonds koweïtien pour le développement economique araba (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori

• CDIJ L2011-009
• Lois
• 06 JUILLET 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-012 portant autorisation de ratification du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour, le 27 mars 2006.

• CDIJ L2011-012
• Lois
• 25 Août 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-013 portant autorisation de ratification des Statuts de l'Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, signés à Addis-Abeba (ETHIOPIE), le 18 janvier 1974.

• CDIJ L2011-013
• Lois
• 25 août 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-021 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 15 juillet 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la Commune d'Abomey-Caiavi.

• CDIJ L2011-021
• Lois
• 30 SEPTEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-022 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 18 mai 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori.

• CDIJ L2011-022
• Lois
• 30 SEPTEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-023 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification de 67 localités rurales en République du Bénin.

• CDIJ L2011-023
• Lois
• 30 SEPTEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-024 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 22 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la ligne d'interconnexion électrique 161 KV Bembèrèkè-Kandi-Malanville en République du Bénin.

• CDIJ L2011-024
• Lois
• 30 SEPTEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin