Loi N° 2001-28 portant détermination du traitement, des indemnités et autres avantages dus aux membres de la cour constitutionnelle

• CDIJ L2001-28
• Lois
• 11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.

• CDIJ L2001-29
• Lois
• 11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-30 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux Députés, membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L2001-30
• Lois
• 11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-34 portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la cour internationale de justice au sujet du différend frontalier entre la république du bénin et la république du niger, signé à cotonou le 15 juin 2001

• CDIJ L2001-34
• Lois
• 22 novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-35 portant statut de la magistrature

• CDIJ L2001-35
• Lois
• 21 Février 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-36 portant statut de l'opposition

• CDIJ L2001-36
• Lois
• 14 Octobre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001- 39 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 mai 2001 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de l'allègement de la dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE

• CDIJ L2001-39
• Lois
• 13 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-40 portant autorisation de ratification de la Convention- Cadre d'assistance en matière de protection civile.

• CDIJ L2001-40
• Lois
• 13 décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-41 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense.

• CDIJ L2001-41
• Lois
• 5 Février 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-42 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002.

• CDIJ L2001-42
• Lois
• 1er Janvier 2002

Assemblée Nationale du Bénin