LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Showing 118 results

Archival description

Advanced search options

Find results with:

in

Limit results to:

Repository

Top-level description

Filter results by:

Level of description

Digital object available

Finding aid

Copyright status

General material designation

Top-level descriptions All descriptions

Filter by date range:

Start

End

Overlapping Exact

Use these options to specify how the date range returns results. "Exact" means that the start and end dates of descriptions returned must fall entirely within the date range entered. "Overlapping" means that any description whose start or end dates touch or overlap the target date range will be returned.

Print preview View:

Sort by:

116 results with digital objects Show results with digital objects

Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du ...

Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin

CDIJ L 2020-24
Lois
02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-25 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 ...

Loi N° 2020-25 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin

CDIJ L 2020-25
Lois
02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-25 du 02 sept. 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 rel...

Loi N° 2020-25 du 02 sept. 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin.

CDIJ L 2020-25
Lois
02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin

CDIJ L 2020-26
Lois
29 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

CDIJ L 2020-30
Lois
28 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N° 2020-34 du 06 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion ...

LOI N° 2020-34 du 06 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil.

CDIJ L 2020-34
Lois
06 janvier 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin

CDIJ L 2020-37
Lois
03 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin

Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin

Part of Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-07 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du protocole additionnel n°...

Loi N°2021-07 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du protocole additionnel n°1/2017/CCEG/UEMOA modifiant et complétant le protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle de l'UEMOA, adopté à Abidjan en Côte-d'Ivoire, le 10 avril 2017.

CDIJ L 2021 -07
Lois
04 octobre 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin

Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin

CDIJ L 2021-01
Lois
03 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Results 61 to 70 of 118

« Previous
1
...
4
5
6
7
8
9
10
...
12
Next »