Loi N°2018-12 du 02 juillet portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-12
• Lois
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-11 du 18 mai 2018 portant autorisation de ratification du traité relatif è la création du corridor Abidjan-Lagos entre les Gouvernements de la République du Bénin, de la République de Côte-d'Ivoire, de la République du Ghana, de la République du Nigéria et de la République togolaise, signé à Yamoussoukro en Côte-d'Ivoire, le 30 mors 2014.

• CDIJ L 2018-11
• Loi cadre
• 18 mai 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-10 du 02 juillet 2018 portant aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-10
• Loi cadre
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-07 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille adoptée par les Nations Unies, le 18 décembre 1990.

• CDIJ L 2018-07
• Lois
• 30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-02 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil Supérieur de Ia Magistrature.

• CDIJ L 2018-02
• Lois
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique

• CDIJ L 2015-18
• Lois
• 17 janvier 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-11 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur la circulation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968.

• L 2020-11
• Lois
• 27 avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-07 du 17 Février 2020 modifiant et complétant la loi 200-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme

• L 2020-07
• Lois
• 17 Février 2020

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N°2022 - 05 du 27 Juin 2022 portant loi organique sur la Cour des comptes

• CDIJ L 2022-05
• Lois organiques
• 27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

loi N°2022 - 07 du 27 Juin 2022 portant organisation et réglementation des activités statistiques en République du Bénin

• CDIJ L 2022-07
• Lois
• 27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin