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Loi N° 2000-21 portant loi de finances pour gestion 2001
Loi N° 2000-21 portant loi de finances pour gestion 2001
Loi N° 2001-009 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 décembre 2010 entre la république du bénin et le fonds koweïtien pour le développement economique araba (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori
Loi N° 2001-009 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 décembre 2010 entre la république du bénin et le fonds koweïtien pour le développement economique araba (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori
Loi N° 2001-013 portant autorisation de ratification des Statuts de l'Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, signés à Addis-Abeba (ETHIOPIE), le 18 janvier 1974.
Loi N° 2001-013 portant autorisation de ratification des Statuts de l'Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, signés à Addis-Abeba (ETHIOPIE), le 18 janvier 1974.
Loi N° 2001-02 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés le 24 mars 2000 entre la République du Bénin et le   Fonds Africain de Développement (FAD) d'une part et le 27 avril 2000 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) d'autre part, dans le cadre du financement du projet d'aménagement des massifs forestiers d'Agoua, des monts Kouffé et de Wari-Maro. (PAMF).
Loi N° 2001-02 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés le 24 mars 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) d'une part et le 27 avril 2000 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) d'autre part, dans le cadre du financement du projet d'aménagement des massifs forestiers d'Agoua, des monts Kouffé et de Wari-Maro. (PAMF).
Loi N° 2001-03  portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement du projet de construction de résidences universitaires en vue de l'extension du campus universitaire d'Abomey-Calavi
Loi N° 2001-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement du projet de construction de résidences universitaires en vue de l'extension du campus universitaire d'Abomey-Calavi
Loi N° 2001-05 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et le Fonds intenlational de Développement Agricole dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PDRT).
Loi N° 2001-05 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et le Fonds intenlational de Développement Agricole dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PDRT).
Loi N° 2001-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement du second projet « Education en milieu rural ».
Loi N° 2001-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement du second projet « Education en milieu rural ».
Loi N° 2001-07 portant maîtrise d'ouvrage publique
Loi N° 2001-07 portant maîtrise d'ouvrage publique
Loi N° 2001-08 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale du Travail n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
Loi N° 2001-08 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale du Travail n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
Loi N° 2001-09  portant exercice du droit de grève en République du Bénin.
Loi N° 2001-09 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.
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