- CDIJ L 2021-13
- Lois
- 20 décembre 2021
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
127 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2021-15 du 23 décembre 2021 portant portant code général des impôts de la République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant portant loi de finances pour la gestion 2022.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022 - 05 du 27 Juin 2022 portant loi organique sur la Cour des comptes
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022 - 06 du 27 Juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin