Loi N°2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin
- CDIJ L 2021-09
- Lois
- 22 octobre 2021
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N°2021-15 du 23 décembre 2021 portant portant code général des impôts de la République du Bénin.
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Loi N° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant portant loi de finances pour la gestion 2022.
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Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin
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