LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Showing 141 results

Archival description

Advanced search options

Find results with:

in

Limit results to:

Repository

Top-level description

Filter results by:

Level of description

Digital object available

Finding aid

Copyright status

General material designation

Top-level descriptions All descriptions

Filter by date range:

Start

End

Overlapping Exact

Use these options to specify how the date range returns results. "Exact" means that the start and end dates of descriptions returned must fall entirely within the date range entered. "Overlapping" means that any description whose start or end dates touch or overlap the target date range will be returned.

Print preview View:

Sort by:

141 results with digital objects Show results with digital objects

Loi N° 83-005 portant statut de la magistrature béninoise

Loi N° 83-005 portant statut de la magistrature béninoise

CDIJ L83-005
Lois
17 Mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-013 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification de la loi N° 65-3 du 20 ...

Loi N° 90-013 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification de la loi N° 65-3 du 20 Avril 1965 fixant la Composition, l'Organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

CDIJ L90-013
Lois
1er juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-010 portant chartes des partis politiques

Loi N° 90-010 portant chartes des partis politiques

CDIJ L90-010
Lois
28 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Me...

Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale

CDIJ L90-034
Lois
31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-035 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des Membres d...

Loi N° 90-035 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des Membres de l'Assemblée Nationale

CDIJ L90-035
Lois
31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social

Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social

CDIJ L92-010
Lois organiques
16 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi constitutionnelle N° 89-001 du 12 mai 1989 portant amendement à la loi fondamentale de la rép...

Loi constitutionnelle N° 89-001 du 12 mai 1989 portant amendement à la loi fondamentale de la république populaire du bénin.

CDIJ L89-001
Constitution
12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 Mars ...

Loi N° 89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 Mars 1989 portant amendement à la Loi N° 84- 004 du 08 Mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Nationale Révolutionnaire.

CDIJ L89-002
Lois
12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-011 du 12 mai 1989 portant création d'un privilège au profit de la Caisse National...

Loi N° 89-011 du 12 mai 1989 portant création d'un privilège au profit de la Caisse Nationale de Crédit Agricole-Liquidation et organisation de la procédure en matière de recouvrement de ses créances sur le secteur privé.

CDIJ L89-011
Lois
12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-015 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la Républ...

Loi N° 95-015 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République

CDIJ L95-015
Lois
23 janvier 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Results 81 to 90 of 141

« Previous
1
...
6
7
8
9
10
11
12
...
15
Next »