- CDIJ L 2021-08
- Lois
- 04 octobre 2021
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin
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Loi N°2021-15 du 23 décembre 2021 portant portant code général des impôts de la République du Bénin.
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Loi N° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant portant loi de finances pour la gestion 2022.
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