Loi N° 2008-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la communauté economie des etats de l'afrique de l'ouest (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du burkina-faso - kérémou-banikoara - kandi - ségbana - frontière nigeria au bénin
Loi N° 2008-07 portant code de procédure civile commerciale sociale administrative et des comptes
Loi N° 2008-09 portant loi de finances pour la gestion 2009.
Loi N° 2009-11 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2001
Loi N° 2009-12 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2002
Loi N° 2009-16 portant autorisation de ratification de la convention signée à Douala (République du Cameroun) le 17 mars 2008 relative aux statuts du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE).
Loi N° 2010- 46 du 31 décembre 2010 portant loi de finances pour la gestion 2011
Loi N° 2010-02 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2003
Loi N° 2010-03 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2004
Loi N° 2010-29 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé signé le 07 mai 2010, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori
