Loi N° 2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural République du Bénin

• CDIJ 2007
• Lois
• 16 octobre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999

• CDIJ 99-001
• Lois
• 13 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-028 du 7 juillet 2000 portant autorisation de ratification des conventions internationales du travail n°s 81-135-138-144-150

• CDIJ 99-028
• Lois
• 7 juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

• CDIJ CDIJ L2019-40
• Lois
• 07 Novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral

• CDIJ L 2020-13
• Lois
• 04 juin 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine.

• CDIJ L 2020-14
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-15 du 03 juillet 2020 modifiant et complétant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises

• CDIJ L 2020-15
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse

• CDIJ L 2020-18
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-013 portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l'union internationale des télécommunications (U.I.T.) et du protocole facultatif de genève du 22 décembre 1992

• CDIJ L 96-013
• Lois
• 11 Juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 024 portant autorisation de ratification de la Convention de Coopération pour la promotion et le développement de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains (CCPDIA)

• CDIJ L024
• Lois
• 06 août 1992

Assemblée Nationale du Bénin