Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin
- CDIJ L 2019-45
- Lois
- 25 novembre 2019
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
2 results with digital objects Show results with digital objects
Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des parties politiques en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin