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Loi N° 96-18  portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996
Loi N° 96-18 portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996
Loi N° 99-005 du 19 janvier 1999 Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° FIBEN/EDU-3/98/32 signé le 05 février 1998 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (F.A.D.) dans le cadre du financement du projet éducation III.
Loi N° 99-005 du 19 janvier 1999 Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° FIBEN/EDU-3/98/32 signé le 05 février 1998 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (F.A.D.) dans le cadre du financement du projet éducation III.
Loi N° 97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises
Loi N° 97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises
Loi N° 2000-11 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale signée le 02 février 1967
Loi N° 2000-11 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale signée le 02 février 1967
Loi N° 2001-25  portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques
Loi N° 2001-25 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques
Loi N° 99-027 du 29 mars 2000 portant autorisant de ratification du traité de pelindara sur la zone exemple d'armes nucléaires en Afrique ( ZEAN ) , signé au caire le 11 avril 1996
Loi N° 99-027 du 29 mars 2000 portant autorisant de ratification du traité de pelindara sur la zone exemple d'armes nucléaires en Afrique ( ZEAN ) , signé au caire le 11 avril 1996
Loi N° 2002-02 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation
Loi N° 2002-02 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation
Loi  N° 2001-04  portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PORT).
Loi N° 2001-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PORT).
Loi N° 98-027 portant autorisation d'adhésion à la convention portant création du conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950
Loi N° 98-027 portant autorisation d'adhésion à la convention portant création du conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950
Loi N° 2003-03 du 03 mars  2003 portant répression de la pratique des mutilations génitales  feminines en République du Bénin.
Loi N° 2003-03 du 03 mars 2003 portant répression de la pratique des mutilations génitales feminines en République du Bénin.
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