- L 2020-12
- Lois
- 27 avril 2020
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle
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Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin
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Loi N°2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin
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