Loi N° 2003-14 du 11 juillet 2003 portant autorisation de ratification de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail adopté par la 85ème session de la conférence intenlationale du travail.

• CDIJ L2003-14
• Lois
• 11 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-15 du14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS) signée le 23 mai 2001 à Stockholm en Suède.

• CDIJ L2003-15
• Lois
• 14 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-16 du 14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, adoptée en septembre 1998

• CDIJ L2003-16
• Lois
• 14 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-18 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée à Alger (Algérie) en . juillet 1999.

• CDIJ L2003-18
• Lois
• 22 Octobre 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-19 du 22 Octobre 2003 portant autorisation de ratification de l'accord portant révision de l'accord - de Bangui du 02 mars 1977.

• CDIJ L2003-19
• Lois
• 22 octobre 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-20 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois (03) protocoles additionnels.

• CDIJ L2003-20
• Lois
• 22 Octobre 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-08 du 10 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 23 décembre 2002 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet éducation IV.

• CDIJ L2003-8
• Lois
• 10 mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-09 du 10 Mars 2003 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 23 décembre 2002 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement complémentaire du Programme d'Appui au Développement Participatif de la Pêche Artisanale (PADPPA).

• CDIJ L2003-9
• Lois
• 10 mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-01 portant autorisation de ratification du protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine.

• CDIJ L2004-01
• Lois
• 11 février 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-02 portant autorisation de ratification de l'Acte constitutif de la Conférence des ministres de l'Agriculture de l'Afrique de l'ouest et du centre (CMA/AOC) adopté à Yaoundé le 16 février 1996.

• CDIJ L2004-02
• Lois
• 11 février 2004

Assemblée Nationale du Bénin