LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin

Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin

L 2020-05
Lois
1er Avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-20 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de la convention de crédit si...

Loi N°2019-20 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018 entre la République -du Bénin et I'Agence Françoise de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d' Energie Electrique (SBEE)'

CDIJ L 2019-20
Lois
05 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-20 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de crédit signé 10 décembre 2...

Loi N°2019-20 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de crédit signé 10 décembre 2018 entre la République du Bénin et l'Agence Françoise de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d' Energie Electrique (SBEE)'

CDIJ L 2019-20
Lois
05 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin