Loi N° 2024-24 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution de la Commission africaine de l'Aviation civile signée le 16 décembre 2009 et de l’instrument amendement de l'article 10 (4) de ladite constitution.

• CDIJ L 2024-24
• Lois
• 12 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-06 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de' la Charte du Conseil de l'Entente adoptée à Cotonou en République du Bénin, le 05 décembre 2011

• CDIJ L 2018-06
• Lois
• 30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-21 du 23 mai 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de l'Organisation mondiale du Commerce sur les subventions à la pêche, adopté à Genève, le 17 juin 2022

• CDIJ L 2024-16-CDIJ L 2024-21
• Lois
• 23 mai 2024

Part of Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-25 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l'Autorité du Bassin du Mono, signée à Cotonou, le 30 décembre 2014.

• CDIJ L 2024-25
• Lois
• 12 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin